Conditions Générales d'Utilisation
Vie Privée, Livraison, Retours

Article 1 : Dispositions générales

Belsport est une division de Belsportshop sprl dont le siège social est établi Bergensesteenweg 734/2 à B1600 Sint-Pieters-Leeuw (Belgique), TVA BE 0845 365 787. Belsport / Belsportshop est dénommé ci-après 'le Vendeur'

Le site Web d’e-commerce du Vendeur donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne du Vendeur doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité des dites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par le Vendeur.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais de livraison éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, le Vendeur est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le client consulte sur le site internet www.oneshotcasual.com les produits disponibles à la vente. Il peut ajouter dans un panier virtuel les produits qu'il désire commander. Lorsqu'il cloture son panier, le prix total des articles commandés est calculé. Le client est invité à s'enregistrer en indiquant son adresse de facturation et de livraison. Il peut alors choisir les moyens de livraisons disponibles pour son adresse et pour les produits commandés. La liste des transporteurs disponibles peut varier selon l'adresse de livraison ou selon les poids et dimensions des produits commandés. En fonction de l'adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné, le prix du transport est calculé et ajouté au total à payer pour cette commande

Le paiement total est demandé pour toutes les commandes, préalablement à la livraison

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants
• carte de crédit (visa, mastercard) - traité via l'interface de PayPal
• paiement via compte PayPal
• virement sur le compte n° BE93 0016 6451 7067

Le Vendeur est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne peuvent être livrés dans les pays suivants:
• Belgique
• France
• Allemagne
• Luxembourg
• Pays-Bas

Le client peut sélectionner les modes de livraison suivants :

• Pick-Up : Enlèvement des marchandises par le client ou le transporteur de son choix au magasin Belsporshop à B1600 Sint-Pieters-Leeuw. Aucun coût. Les marchandises peuvent être enlevées par le client dès réception du paiement si elles sont en stock au magasin.

• BPost/GLS : colis de maximum 30kg. Le colis est présenté à l'adresse de livraison. En cas d'absence un avis de passage est laissé et le client se charge d'aller chercher son colis au bureau du transporteur indiqué. Les marchandises sont transmises au transporteur dès réception du paiement, si elles sont en stock en magasin. Le délai de livraison par BPost/GLS est en général inférieur à 5 jours ouvrables.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client au transporteur et au Vendeur.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par le Vendeur.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au moment de la réception par le Vendeur du paiement intégral effectué par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété du Vendeur à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez le Vendeur.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens au Vendeur immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat au Vendeur. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, le Vendeur se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les éventuels accessoires, notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas d’annulation du contrat par le Client, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus du Client pour cette vente jusqu’à ce moment, à l'exception des frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que le Vendeur ait reçu la marchandise en retour et en ait vérifié le bon état.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que l'enlèvement en magasin proposé par le Vendeur ne sont pas remboursés.

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

• les contrats de service (et non pas la vente de marchandise) après l’exécution intégrale du service, par exemple la réalisation d'un logo ou d'un site internet pour un club sportif
• la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le Vendeur n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation
• la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique. par exemple tout équipement sur lequel doit être apposé un logo, un marquage, un nom, un numéro, etc. Ceci concerne la totalité du matériel commandé lorsqu'il s'agit de kits (par exemple maillot + short vendus ensemble, même si un marquage est seulement apposé sur une des éléments du kit). Ceci concerne aussi la totalité d'une commande à un prix promotionnel ou bénéficiant d'une réduction du prix de vente global.
• la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;
• la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
• la livraison de biens qui, après avoir été livrés, et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;
• les contrats qui ont été conclus pendant une vente publique ;
• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable explicite du Client, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation (par exemple le téléchargement de logiciels ou l'accès à un service en ligne, quelque soit son prix éventuel) ;

Article 8 : Instructions de lavage et entretien

Les slogans, marquages, images et textes apposés sur les produits du Vendeur sont réalisés par les techniques de flocages et/ou transfert. Pour éviter que ces marquages se décollent du support sur lequel ils sont imposés, il est recommandé de :
• ne pas tirer/étirer les produits ;
• laver les produits à une température maximale de 40°C (sauf si une température inférieure est recommandée pour un produit particulier ;
• retourner les produits avant lavage, de sorte que les marquages soient à l'intérieur ;
• ne pas faire sécher les produits dans un séchoir ;

Article 9 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients du Vendeur et renvoyer l’article à ses frais au Vendeur.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer le Vendeur le plus rapidement possible en détaillant les caractéristiques du défaut constaté par rapport à la description du produit avant l'achat. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions et recommandations d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

Article 10 : Service clients

Le service clients du Vendeur est joignable au numéro de téléphone +32 [0]2 308 68 32, par e-mail à l’adresse shop@belsport.be ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 11 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Belsportshop, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 50 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments du site ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement du Vendeur, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente du Vendeur. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.


Article 17 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement dont dépend le Vendeur sont compétents en cas de litige.